J.O. 282 du 6 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 novembre 2003 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)

NOR : ECOP0300932A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 novembre 2003, Mme Christine Gamez, contrôleuse de 2e classe du Trésor, est nommée à compter du 1er novembre 2003 déléguée départementale de l'action sociale du Puy-de-Dôme.

Mme Christine Gamez est nommée à cette date régisseuse d'avance auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale), en remplacement de M. Jean-Claude Pereira.